Mentions légales : Icomia
Préambule
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1. Identité des différents intervenants
Propriétaire : icomia – SARL, société à responsabilité limitée
SIRET (siège) : 798 935 607 00019
SIREN : 798 935 607
Numéro RCS : 798 935 607 R.C.S. Limoges
Numéro de TVA intracommunautaire : FR77798935607
Capital social : 10 000,00 €
Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Limoges le 06/12/2013
Inscription au RNE : Inscrit le 06/12/2013
Hébergement du site internet
Ce site est hébergé par :
o2switch SIRET : 510 909 807 00024 RCS
Clermont-Ferrand
SARL au capital de 100 000 €
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisateur de ce site internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ce site est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans cette page. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
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3. Gestion des données personnelles
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- Données de localisation
- Données de contenus
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
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Médiateur de la consommation
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Dispositif d’opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous disposez du droit de vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). icomia s’engage à respecter cette réglementation et à ne pas solliciter commercialement les consommateurs inscrits sur cette liste, hors exceptions légales applicables.